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D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Article 0.02
Versions de la disposition

Texte complet
0.02. Nom des parties contractantes:
Partie patronale:
L’Association de la construction du Québec;
Partie syndicale:
TUAC, Local 501.
D. 1380-99, a. 3; D. 440-2001, a. 2; D. 1065-2019, a. 1.
0.02. Nom des parties contractantes:
Partie patronale:
L’Association de la construction du Québec;
Partie syndicale:
L’Union des carreleurs et métiers connexes, local 1 (FTQ-CTC).
D. 1380-99, a. 3; D. 440-2001, a. 2.
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